Termes et conditions

Conditions d'utilisation de notre site web

Introduction

Les présentes conditions générales d'utilisation du site Web écrites sur cette page régissent votre utilisation de notre site Web, accessible à l'adresse writools.ca.

Ces conditions s'appliqueront pleinement et auront une incidence sur votre utilisation de ce site Web. En utilisant ce site Web, vous acceptez tous les termes et conditions qui y sont énoncés. Vous ne devez pas utiliser ce site Web si vous n'êtes pas d'accord avec l'une ou l'autre de ces conditions générales d'utilisation.

Droits de propriété intellectuelle

Outre le contenu qui vous appartient, en vertu des présentes modalités, Writools Softwares et/ou ses concédants de licence détiennent tous les droits de propriété intellectuelle et le matériel contenus dans ce site Web.

Une licence limitée vous est accordée uniquement aux fins de visualisation du matériel contenu sur ce site Web.

Restrictions

Vous êtes spécifiquement limité par toutes les restrictions suivantes :

  • la publication de tout matériel du site Web dans tout autre média ;
  • la vente, l'octroi de sous-licences et/ou toute autre forme de commercialisation du matériel du site Web ;
  • d'exécuter publiquement et/ou de montrer tout matériel du site Web ;
  • l'utilisation de ce site Web d'une manière qui est ou peut être préjudiciable à ce site Web ;
  • l'utilisation de ce site Web d'une manière qui a une incidence sur l'accès des utilisateurs à ce site Web ;
  • l'utilisation de ce site Web contraire aux lois et règlements applicables, ou de quelque manière que ce soit peut causer un préjudice au site Web, ou à toute personne ou entité commerciale ;
  • se livrer à toute activité d'exploration de données, de collecte de données, d'extraction de données ou à toute autre activité similaire en rapport avec le présent site Web ;
  • l'utilisation de ce site Web pour faire de la publicité ou du marketing.

Vous ne pouvez accéder à certaines parties de ce site Web et Writools Software peut, en tout temps et à son entière discrétion, restreindre davantage l'accès de votre part à certaines parties de ce site. Tout nom d'utilisateur et mot de passe que vous pourriez avoir pour ce site Web sont confidentiels et vous devez également en préserver la confidentialité.

Votre vie privée

Veuillez lire la Politique de confidentialité.

Aucune garantie

Ce site Web est fourni "tel quel", avec tous les défauts, et Writools Softwares n'exprime aucune représentation ou garantie, de quelque nature que ce soit, relativement à ce site Web ou aux documents qu'il contient. De plus, rien de ce qui se trouve sur ce site Web ne doit être interprété comme vous conseillant.

Limitation de responsabilité

En aucun cas, Writools Softwares, ses dirigeants, ses administrateurs et ses employés ne pourront être tenus responsables de tout ce qui pourrait découler de votre utilisation du présent site Web, que cette responsabilité soit contractuelle ou non. Writools Softwares, y compris ses dirigeants, administrateurs et employés, ne peut être tenu responsable de toute responsabilité indirecte, consécutive ou spéciale découlant de votre utilisation du présent site Web ou liée de quelque façon que ce soit à celle-ci.

Indemnisation

Par les présentes, vous indemnisez Writools Softwares dans toute la mesure du possible contre toute responsabilité, coût, demande, cause d'action, dommage et dépense découlant de quelque façon que ce soit d'un manquement aux dispositions des présentes conditions.

Divisibilité

Si l'une des dispositions des présentes Conditions est jugée invalide en vertu d'une loi applicable, ces dispositions seront supprimées sans affecter les autres dispositions des présentes.

Modification des termes

Writools Softwares est autorisé à réviser les présentes conditions en tout temps comme bon lui semble et, en utilisant ce site Web, vous devez les consulter régulièrement.

Cession

Writools Softwares est autorisé à céder, transférer et sous-traiter ses droits et/ou obligations en vertu des présentes modalités sans préavis. Toutefois, vous n'êtes pas autorisé à céder, transférer ou sous-traiter vos droits et/ou obligations en vertu des présentes Conditions.

Intégralité de l'accord

Les présentes modalités constituent l'entente intégrale entre Writools Softwares et vous relativement à votre utilisation du présent site Web et remplacent toutes les ententes et ententes antérieures.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de l'État de ca, et vous vous soumettez à la compétence non exclusive des tribunaux de l'État et des tribunaux fédéraux situés à ca pour la résolution de tout litige.